Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de vases proposée par notre société YLVAYA design à ses clients . Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente.
2. Produits Les vases vendus sont décrits et présentés le plus précisément possible sur notre site Internet. Toutefois, les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement. Les dimensions, matériaux et couleurs peuvent être soumis à des variations mineures.
3. Prix Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les pays qui ne sont pas membres de l'UE doivent payer des droits de douane à l'arrivée dans leur pays. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commandes Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande est validée dès réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (problèmes d'approvisionnement, litige avec le Client, etc.).
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement accepté par le Vendeur. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
6. Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est indicatif et dépend de la disponibilité des stocks et des prestataires de transport. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des tiers.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Réclamations et garanties En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai 14 jours pour faire jouer la garantie légale de conformité. Les réclamations peuvent être adressées au service client par mail ou par téléphone.
9. Responsabilité Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Acceptation des CGV En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Ces conditions peuvent être adaptées selon la nature des vases, les modalités spécifiques de livraison ou de paiement, ou encore la législation locale applicable.